Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité régule la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous nous faciliter en tant qu’utilisateur de notre site web www.gscnegoce.com (ci-après, le « Site Web »).
Cette Politique de confidentialité s’entend sans préjudice des clauses de protection de données spécifiques qui apparaissent dans certaines sections, formulaires ou services de notre Site Web dans le but de vous faciliter les informations pertinentes et, le cas échéant, recueillir votre consentement.
Lisez attentivement cette Politique de confidentialité avant de nous faciliter vos données.
1. Responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles que vous nous faciliter via le Site Web est :
- Titulaire : GSC NEGOCE (ci-après, « GSC NEGOCE»)
- SIRET : 937 843 456 00024
- Siège social : 1A Rue Charles Abel, 57000 METZ
- Contact confidentialité : contact@gscnegoce.com
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
GSC NEGOCE compte sur un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@gscnegoce.com
3. Déclaration de confidentialité
Chez GSC NEGOCE, nous nous préoccupons pour la confidentialité des utilisateurs de notre Site Web, en respectant à tout moment la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel à l’échelle nationale et européenne (notamment, le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, général sur la protection des données, et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques).
Les principes suivis par GSC NEGOCE en matière de protection des données sont les suivants:
- Légalité et loyauté. Nous demandons toujours votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs fins spécifiques qui sont informées avant l’envoi de vos données, à moins que le traitement de vos données à caractère personnel soit basé sur une autre cause légitime conformément à la législation en vigueur applicable.
- Minimisation. Nous ne demandons aux utilisateurs que les données strictement nécessaires aux fins du traitement.
- Limitation du délai de conservation. Nous conservons les données le temps nécessaire, en fonction de la finalité du traitement, en informant dans chaque cas du délai de conservation. Nous examinons et mettons à jour les bases de données à caractère personnel en supprimant les registres inactifs ou ceux qui ne sont plus nécessaires lorsque la finalité du traitement est terminée.
- Confidentialité. Nous appliquons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des données à caractère personnel, garantissant la confidentialité et minimisant le risque d’accès non autorisé ou l’utilisation illicite par des tiers.
4. Origine des données
Les données traitées sont fournies par vous-même, par le biais des différents formulaires que vous remplissez en naviguant sur le Site Web, par l’envoi d’un courrier électronique de consultation ou par une communication téléphonique.
De fait, nous compilons vos informations personnelles sur ce Site Web via:
- les formulaires sur le « Portail d’emploi »
- les différents formulaires de « Contact »
- le formulaire « Demander un devis »
- lorsque vous nous formulez une consultation par courrier électronique ou par téléphone
- lorsque vous exercez auprès de nous l’un de vos droits concernant la protection des données
- en utilisant des cookies sur le Site Web
Nous prions les utilisateurs de s’abstenir de fournir des données à caractère personnel à des tierces personnes. Nonobstant ce qui précède, si les données à caractère personnel apportées appartiennent à un tiers, vous assurez que vous avez informé ce tiers des dispositions de cette Politique de confidentialité et que vous avez obtenu son autorisation afin de faciliter ses données à GSC NEGOCE, exemptant GSC NEGOCE de toute responsabilité.
De plus, nous vous informons de l’éventuel traitement de vos données de réseaux sociaux par les profils corporatifs dans lesquels GSC NEGOCE garde un profil disponible, sur la base des termes et conditions établis sur chaque réseau social.
5. Finalités et légitimation du traitement
Comme indiqué auparavant, GSC NEGOCE recueille des données à caractère personnel de ses utilisateurs via son Site Web, pour les fins et sur la base juridique du traitement :
| Formulaire | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Portail d’emploi | Gérer la candidature de l’utilisateur dans les différents processus de sélection et le tenir informé des postes de travail vacants chez GSC NEGOCE pouvant être de son intérêt. | La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à cette fin est le consentement de l’intéressé, pouvant être révoqué à tout moment via l’adresse de courrier électronique suivante : contact@gscnegoce.com |
| Contact | 1º. Répondre aux consultations et demandes d’information formulées par les utilisateurs ainsi qu’entretenir des relations commerciales ou professionnelles avec la personne morale pour laquelle l’utilisateur travaille. 2º. Envoyer des communications commerciales par tout moyen, y compris électronique à l’utilisateur pour le tenir informé de toutes les nouveautés, produits et services de GSC NEGOCE, uniquement si de telles communications ont été préalablement autorisées en cochant la case correspondante en bas du formulaire. | 1º. La base juridique pour le traitement de ses données à cette fin est l’intérêt légitime du responsable du traitement de répondre aux consultations formulées par l’utilisateur et entretenir des relations commerciales ou professionnelles avec la personne morale pour laquelle il travaille. 2º. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à cette fin est le consentement de l’intéressé, pouvant être révoqué à tout moment via le lien qui figure dans chaque communication commerciale envoyée ou via l’adresse de courrier électronique suivante : contact@gscnegoce.com |
| Demander un devis | 1º. Envoyer le devis ainsi qu’entretenir des relations commerciales ou professionnelles avec la personne morale pour laquelle l’utilisateur travaille. 2º. Envoyer des communications commerciales par tout moyen, y compris électronique à l’utilisateur pour le tenir informé de toutes les nouveautés, produits et services d’ADI, uniquement si de telles communications ont été préalablement autorisées en cochant la case correspondante en bas du formulaire. | 1º. La base juridique pour le traitement de ses données à cette fin est l’intérêt légitime du responsable du traitement d’envoyer le devis demandé par l’utilisateur et entretenir des relations commerciales ou professionnelles avec la personne morale pour laquelle il travaille. 2º. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à cette fin est le consentement de l’intéressé, pouvant être révoqué à tout moment via le lien qui figure dans chaque communication commerciale envoyée ou via l’adresse de courrier électronique suivante : contact@gscnegoce.com |
| Exercice des droits | Satisfaire à l’exercice des droits des utilisateurs en matière de protection des données. | La base juridique du traitement de ses données à cette fin est le respect d’une obligation légale. |
| Contact par courrier électronique et par téléphone | Répondre aux consultations et aux demandes d’information des utilisateurs, ainsi qu’entretenir des relations commerciales ou professionnelles avec la personne morale pour laquelle l’utilisateur travaille. | La base juridique pour le traitement de ses données à cette fin est l’intérêt légitime du responsable du traitement de répondre aux consultations formulées par l’utilisateur et entretenir des relations commerciales ou professionnelles avec la personne morale pour laquelle il travaille. |
| Cookies | Finalités de personnalisation, analytiques, techniques et publicitaires | Consentement exprès de l’intéressé (qu’il peut donner en cochant la case correspondante dans la première couche d’information sur les cookies du Site Web). |
Collecter des données à caractère personnel signalisées par un astérisque dans les formulaires est nécessaire pour pouvoir respecter les finalités indiquées, de façon à ce que si certaines données requises ne sont pas fournies, il n’est pas possible de répondre à la demande, d’offrir les services ou de réaliser les démarches pour la demande de devis.
6. Exactitude des données
L’utilisateur déclare que les données à caractère personnel qu’il facilite à GSC NEGOCE par le Site Web sont véridiques.
L’utilisateur est l’unique responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être provoqué à GSC NEGOCE en tant que responsable de ce Site Web ou à un tiers s’il remplit tout formulaire avec des données fausses ou des données de tierces personnes sans compter sur leur consentement préalable, constituant une tromperie, un dommage ou un préjudice.
Afin que l’on puisse conserver ses données exactes et mises à jour, nous prions l’utilisateur de communiquer à GSC NEGOCE toute modification des données facilitées.
7. Mineurs
Toute personne de tout âge a le droit de naviguer sur ce Site Web. Cependant, pour apporter ses données à caractère personnel, l’utilisateur doit avoir plus de 14 ans. Le cas contraire, ces données doivent être apportées par son père, sa mère ou son tuteur légal.
GSC NEGOCE se réserve le droit de demander une copie de son DNI (Document national d’identité) ou document équivalent accréditant sa légitimation en cas de doute fondé concernant la minorité d’âge de l’utilisateur.
GSC NEGOCE recommande aux parents, représentants ou tuteurs légaux de superviser ou de prendre les précautions opportunes lorsque les mineurs naviguent sur Internet, ainsi que d’établir des filtres pour les informations et les contenus auxquels les mineurs peuvent ou non accéder.
8. Communication et transfert international de données
GSC NEGOCE peut avoir besoin de faciliter l’accès à vos données à des prestataires de services tiers (informatique, sauvegarde, hébergement, etc.) afin d’assurer la bonne maintenance et le bon fonctionnement du Site Web. À cet effet, GSC NEGOCE a souscrit les contrats respectifs de responsable du traitement nécessaires et donne les instructions précises aux différents prestataires de service ou responsables de traitement afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données auxquels ils ont accès en raison de la prestation du service souscrit.
De même, GSC NEGOCE peut communiquer les données à une ou plusieurs entreprises du groupe GSC NEGOCE uniquement dans les cas où une autre entreprise du groupe doit résoudre la demande de l’utilisateur via l’un des formulaires de ce Site Web (résolution de doutes, demande de devis, candidature, etc.). Les données communiquées sont uniquement utilisées à cette fin, étant l’intérêt légitime la base juridique qui protège une telle communication.
Hormis les cas précédents, ses données ne sont pas cédées à des tiers.
GSC NEGOCE ne réalise pas de transferts internationaux des données des utilisateurs hors de l’Espace économique européen. GSC NEGOCE veille à utiliser des outils sécurisés dont les serveurs sont de préférence situés en France ou, à défaut, dans un État membre de l’Union européenne.
Ce qui précède s’entend sans préjudice des dispositions de la Politique de cookies concernant les transferts internationaux qui pourraient être effectués, le cas échéant, à la suite de l’utilisation de certains cookies.
9. Délai de conservation des données
Les données à caractère personnel sont généralement conservées tant que vous ne révoquez pas votre consentement au traitement ou que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que pendant tout le temps nécessaire pour respecter les obligations juridiques auxquelles la société GSC NEGOCE est tenue et, le cas échéant, pour maintenir la relation contractuelle avec l’utilisateur.
En tout cas, nous vous informons que GSC NEGOCE a mis en œuvre des politiques internes de rétention de données visant à contrôler les périodes de conservation des données personnelles en sa possession, de sorte qu’elles puissent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et/ou appropriées au but pour lequel elles ont été collectées.
10. Mesures de sécurité applicables au traitement des données à caractère personnel
Afin de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs, GSC NEGOCE applique à l’état de la technique pour protéger les données personnelles des mesures techniques et organisationnelles adéquates, tenant compte de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que les risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des intéressés, veillant à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services du traitement.
GSC NEGOCE a notamment mis en œuvre un protocole de chiffrement et d’authentification garantissant que les données personnelles sont transmises à nos serveurs via une connexion SSL sécurisée, afin de les protéger contre des tiers.
GSC NEGOCE déclare stocker les données à caractère personnel des utilisateurs dans des serveurs sécurisés et protégés contre les types d’attaques les plus habituels.
11. Exercice des droits
À tout moment, l’utilisateur peut retirer son consentement et/ou exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et de portabilité prévus dans la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, en envoyant un courrier électronique à contact@gscnegoce.com.
Si tel est le cas, l’utilisateur doit indiquer le droit qu’il souhaite exercer, les données sur lesquelles il exerce le droit et joindre une copie de son DNI ou toute autre pièce d’identité en vigueur, le légitimant à cet effet.
12. Modification de la Politique de confidentialité
La société GSC NEGOCE peut modifier à tout moment cette Politique de confidentialité, si ainsi elle le considère nécessaire, pour des raisons juridiques, techniques ou de changements dans la nature ou la disposition du Site Web, sans obligation d’avertir ou d’informer l’utilisateur de ces modifications, étant entendu qu’il suffit de les publier sur le Site Web lui-même.
Toute modification a un effet sur les utilisateurs qui utilisent ce Site Web après ladite modification. La poursuite de l’utilisation de ce site après la publication de tout changement est considérée comme une acceptation de ceux-ci. C’est pourquoi, à la fin de la présente Politique de confidentialité, la dernière date de sa mise à jour est toujours publiée, de sorte que les changements introduits sont effectifs à partir de cette date.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les mises à jour de notre Politique de confidentialité, il peut renoncer à celles-ci en ne saisissant pas ses données personnelles dans les formulaires de contact du Site Web ou en exerçant ses droits comme indiqué auparavant.
Article 1 – Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre téléphone et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole internet (adresse ip) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
Article 2 - Consentement
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une demande de devis, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@gscnegoce.com.
Article 3 – Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 4 – Services fournis par des tiers
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le patriot act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ni par les conditions générales de vente et d’utilisation de notre site web.
LIENS
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
Article 5 – Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Article 6 – Âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 7 – Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@gscnegoce.com.